La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée et ne bénéficiant pas d’une exonération.
La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.
Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers.
La base d'imposition est constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable, pour les besoins de sa profession au cours de la période de référence ainsi que pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, certains agents d'affaires et intermédiaires de commerce, par une fraction des recettes.
Si la déclaration n'est pas déposée ou si les éléments déclarés ne sont pas justes, la base d'imposition peut être arrêtée par l’administration après information du contribuable.
Déclaration de taxe professionnelle - (1003) vous est envoyée par le service des impôts
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