TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
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La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Le reversement de la TVA se fait à l'aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d'imposition.
Vous relevez du régime réel normal (RN) ?
Vous devez déposer une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, la CA3 peut être déposée trimestriellement.
Vous relevez du régime réel simplifié d'imposition (RSI) ?
Vous devez payer 4 acomptes par an basés sur votre déclaration annuelle de l’année précédente et déposez avant le 30 avril une déclaration CA12 récapitulant l'ensemble de vos opérations imposables de l'année civile.
Lorsque que votre exercice comptable ne correspond pas à l'année civile, vous pouvez choisir de déclarer votre TVA par exercice. Vous devez alors déposer chaque année une déclaration CA12 E dans les 3 mois qui suivant la clôture de votre exercice.
Le reversement de la TVA se fait à l'aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d'imposition.
Vous relevez du régime réel normal (RN) ?
Vous devez déposer une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, la CA3 peut être déposée trimestriellement.
Vous relevez du régime réel simplifié d'imposition (RSI) ?
Vous devez payer 4 acomptes par an basés sur votre déclaration annuelle de l’année précédente et déposez avant le 30 avril une déclaration CA12 récapitulant l'ensemble de vos opérations imposables de l'année civile.
Lorsque que votre exercice comptable ne correspond pas à l'année civile, vous pouvez choisir de déclarer votre TVA par exercice. Vous devez alors déposer chaque année une déclaration CA12 E dans les 3 mois qui suivant la clôture de votre exercice.
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Pour plus d'information : Impôt.gouv.fr
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